Henri-Charles Puyou


De: Puyou (Henri-Charles)
titulaire ; le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Puyou (Henri-Charles)
de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
29 Juillet 200529/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.