membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires le général de division (2e section) |